Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 24 janvier 2019 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 24 janvier 2019
Prononcé d'arrêts COUR DES COMPTES 24 janvier 2019 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 24 janvier 2019
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 25 janvier 2019 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 25 janvier 2019
Prestation de serment de comptables publics 9h45 CRC ÎLE-DE-FRANCE 28 janvier 2019 9h45 Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
Audience publique - Jugement des comptes 10h00 CRC ÎLE-DE-FRANCE 28 janvier 2019 10h00 Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 31 janvier 2019 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 31 janvier 2019
Prononcé d'arrêts COUR DES COMPTES 04 février 2021 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 4 février 2021
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 05 février 2021 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 5 février 2021