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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience d'assermentation

10h00
CRC OCCITANIE
29
janvier 2019
10h00
Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
février 2021
10h00
Commune d’Ivry-sur-Seine (94) ; Commune de Puteaux (92) ; Commune de Draveil (91)
Prononcé des jugements : Vendredi 12 mars 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
juin 2021
10h00
CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience d'installation d'un magistrat

14h00
CRC OCCITANIE
14
juin 2021
14h00
Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
17
juin 2021
14h30
Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
10h00
CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
9h45
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95