Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
27
novembre 2018
10h00
Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
septembre 2020
10h00
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
septembre 2020
10h00
Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020