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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
08
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017  

Audience publique

11h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
08
septembre 2020
11h00
Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017    

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
septembre 2020
10h00
Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020