Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
07
janvier 2020
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2020
14h30
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office de tourisme du Châtelleraudais (Vienne)
Exercices 2013 à 2017 (Office de tourisme de Grand Châtellerault depuis 2018)  

Audiences publiques

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
janvier 2020
10h00
Jugements des comptes exercices 2011 à 2015 :
- EHPAD Les Signolles d'Ajain (Creuse)
- EHPAD Résidence du Parc de Panazol (Haute-Vienne)

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
9h45
Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
10h00
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020