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Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
09
janvier 2019
Communauté de communes de Loire-Aubance

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
10
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience d'assermentation

10h00
CRC OCCITANIE
29
janvier 2019
10h00
Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
31
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
07
janvier 2020
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
08
janvier 2020
10h00
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)