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Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
01
avril 2021
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
9h45
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
10h00
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
23
avril 2021
10h00
CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
28
avril 2021
10h00
Jugement des comptes
LEP Flora Tristan - Camblanes et Meynac (Gironde)
Exercices 2014, 2016 et 2017