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Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
21
octobre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
22
octobre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
Exercices 2012 à 2016

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
23
octobre 2020
10h30
Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
octobre 2020
10h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Exercices 2013 à 2015