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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

9h45

Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

10h00

Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique - Installation du président de section

9h00

CRTC ANTILLES-GUYANE

15
avril 2021

9h00

Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

23
avril 2021

10h00

CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
juin 2021

10h00

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

10h00

CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95