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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
16h00
Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
14h00
Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
mars 2021
14h30
Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (73) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
mars 2021
14h15
Centre Hospitalier de Saint-Félicien (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
mars 2021
14h00
Commune de Joyeuse (07) - Exercices 2017 & 2018 - Contrôle juridctionnel

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Audience publique

15h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
15
mars 2021
15h30
Commune de Pont-de-Chéruy (38) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel