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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience d'assermentation

10h00
CRC OCCITANIE
29
janvier 2019
10h00
Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

11h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2021
11h00
Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
07
décembre 2021
9h30
Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
08
décembre 2021
14h30
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault) au titre des exercices 2002 à 2004

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
09
décembre 2021
9h30
Commune de Mazamet (Tarn) au titre de l'exercice 2016 Commune de Muret (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
décembre 2021
10h00
- Commune de Jouy-le-Moutier (95) ;
- Commune de Suresnes (92) ;
- Syndicat intercommunal pour la restauration - SIRESCO (93).
Prononcé des jugements : jeudi 30 décembre 2021