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Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
10
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
31
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique

14h30
CRC NORMANDIE
02
décembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier Asselin-Hedelin à Yvetôt (Seine-Maritime)
Exercice 2018
 

Rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

9h30
CRC NORMANDIE
02
décembre 2021
9h30
La chambre régionale des comptes Normandie accueillera le 2 décembre prochain une rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

Audience solennelle

15h00
CRC NORMANDIE
09
décembre 2021
15h00
L’audience solennelle de la Chambre régionale des comptes de Normandie se tiendra le 9 décembre à 15H

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
décembre 2021
10h00
- Commune de Jouy-le-Moutier (95) ;
- Commune de Suresnes (92) ;
- Syndicat intercommunal pour la restauration - SIRESCO (93).
Prononcé des jugements : jeudi 30 décembre 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
décembre 2021
9h45
- Agent comptable du GIP« Cité des métiers du Val de Marne » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Sartrouville (78) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés dans le Val de Marne (94).