Agenda

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

- Commune de Jouy-le-Moutier (95) ;
- Commune de Suresnes (92) ;
- Syndicat intercommunal pour la restauration - SIRESCO (93).
Prononcé des jugements : jeudi 30 décembre 2021

- Agent comptable du GIP« Cité des métiers du Val de Marne » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Sartrouville (78) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés dans le Val de Marne (94).