Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes - 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013 - 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes : Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
14
septembre 2017
10h00
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
octobre 2017
10h00
Jugement des comptes : Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011