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Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
05
octobre 2017
10h00
Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy

Prononcé de jugement

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
19
octobre 2017
10h00
                                            Commune d’Armentières  

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
02
novembre 2017
10h00
Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
23
novembre 2017
10h00
Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul