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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
13
juin 2017
10h00
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique

9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
21
juin 2017
9h00
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
27
juin 2017
10h00
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique - Commune de Dole (Jura)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.