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Audience publique de jugement

9h00

CDBF

16
novembre 2018

9h00

- Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF

29
novembre 2018
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00

CDBF

18
novembre 2020

11h00

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF

19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

9h45

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans les Yvelines (78) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignem...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

10h00

Commune de Bagneux (92) ; Commune de Montreuil-sous-Bois (93) ; Commune de Villeparisis (77) - Prononcé des jugements : vendredi 5 novembre 2021