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Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

06
novembre 2018

10h00

Communauté de communes du canton de Pontvallain

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

13
novembre 2018
Centre hospitalier de Longué-Jumelles

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

15
novembre 2018

10h00

CCAS du Poiré-sur-Vie

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

29
novembre 2018
Sous la présidence de M. Espi CJ - R2 - ACP, M. Renou

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

09
janvier 2019
Communauté de communes de Loire-Aubance

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Prononcés de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

04
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

12
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers