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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique

15h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

04
octobre 2021

15h30

Syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Jugement des comptes - exercices 2015 à 2017

Audience publique

16h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

04
octobre 2021

16h30

Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) "Le Chênois" (90) -  Jugement des comptes - exercices 2016 à 2018

Audience publique

9h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

07
octobre 2021

9h30

Hospices civils de Beaune (21)  -  Jugement des comptes

Audience publique

10h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

07
octobre 2021

10h30

Commune de Quetigny (21) -  Jugement des comptes

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

9h45

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans les Yvelines (78) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignem...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

10h00

Commune de Bagneux (92) ; Commune de Montreuil-sous-Bois (93) ; Commune de Villeparisis (77) - Prononcé des jugements : vendredi 5 novembre 2021