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Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

06
novembre 2018

9h30

Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

9h30

Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

9h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

9h45

Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

10h00

Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

20
novembre 2018

14h00

Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

09
novembre 2020

14h30

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
novembre 2020

14h00

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel