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Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

06
novembre 2018

10h00

Communauté de communes du canton de Pontvallain

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

06
novembre 2018

9h30

Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

13
novembre 2018
Centre hospitalier de Longué-Jumelles

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

9h30

Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

9h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

9h45

Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
novembre 2018

10h00

Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience d'installation

11h00

CRC BRETAGNE

13
novembre 2018

11h00

     

Audience d'assermentation

14h00

CRC OCCITANIE

13
novembre 2018

14h00

Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

14
novembre 2018

14h00

Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

15
novembre 2018

10h00

CCAS du Poiré-sur-Vie