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28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
12
mars 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)
12
mars 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021
16
juillet 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)
16
juillet 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021