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27
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014
09
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
16
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
12
mars 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)
12
mars 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021
16
mars 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016
18
mars 2021
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauray (Deux-Sèvres)
Exercices 2012 à 2017
01
avril 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015