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Agenda

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Audience publique de jugement

9h00

CDBF

16
novembre 2018

9h00

- Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF

29
novembre 2018
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

05
novembre 2021

10h00

Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Commission du film d’Île-de-France

15h00

CDBF

15
novembre 2021

15h00

- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

19
novembre 2021

10h00

Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
novembre 2021

9h45

- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
novembre 2021

10h00

- Commune de Gennevilliers (92) ;
- Commune de Charenton-le-Pont (94) ;
- Commune d’Asnières (92).
Prononcé des jugements : vendredi 17 décembre 2021.