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Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

10h00

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

9h45

Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

10h00

Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

23
avril 2021

10h00

CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
juin 2021

10h00

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

10h00

CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95