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Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
06
novembre 2018
10h00
Communauté de communes du canton de Pontvallain

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
13
novembre 2018
Centre hospitalier de Longué-Jumelles

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
novembre 2018
10h00
CCAS du Poiré-sur-Vie

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
29
novembre 2018
Sous la présidence de M. Espi CJ - R2 - ACP, M. Renou

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
9h45
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
10h00
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique Commune de Couëron

CRC PAYS DE LA LOIRE
14
avril 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
23
avril 2021
10h00
CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021