Agenda

Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  

Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel