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Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
14
janvier 2022
10h00
Commune de Yerres (91) – Commune de Saint Ouen-sur-Seine (93) – Lycée Maximilien Perret et GRETA GMTI 94 à Alfortville - Prononcé des jugements : vendredi 11 février 2022  

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
juillet 2022
9h45
Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Bondy (93)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
juillet 2022
10h00
– Commune d’Argenteuil (95),
– Préfecture de police de Paris (75),
– Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF). Prononcé des jugements : vendredi 29 juillet 2022