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Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
06
novembre 2018
10h00
Communauté de communes du canton de Pontvallain

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
novembre 2018
9h30
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
13
novembre 2018
Centre hospitalier de Longué-Jumelles

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
9h30
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
9h45
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
novembre 2018
10h00
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Audience d'installation

11h00
CRC BRETAGNE
13
novembre 2018
11h00
     

Audience d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
13
novembre 2018
14h00
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
14
novembre 2018
14h00
Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
novembre 2018
10h00
CCAS du Poiré-sur-Vie