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Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
27
novembre 2018
9h30
Jugements des comptes
Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
9h45
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
10h00
Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
9h45
Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Audience publique

13h30
CRC NORMANDIE
01
décembre 2022
13h30
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime
Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan
Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Exercice 2019
 

La chambre régionale des comptes tiendra son audience solennelle le 2 décembre

CRC NORMANDIE
02
décembre 2022

Rencontre entre la CRC et le CESER

CRC NORMANDIE
14
décembre 2022

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE
22
décembre 2022
Jugement des comptes
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime : Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan : Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Exercice 2019