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27
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014
08
juillet 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 
21
octobre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015
22
octobre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
Exercices 2012 à 2016
23
octobre 2020
10h30

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017
29
octobre 2020
10h30

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Exercices 2013 à 2015