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Agenda

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13
novembre 2018
11h00

Audience d'installation

11h00
CRC BRETAGNE
     
06
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)
06
juillet 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
09
juillet 2020
13h30

Audience publique

13h30
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)
10
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2015. Commune de Scaer (29)
23
juillet 2020
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020