Agenda

Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  

Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel

Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune de Saint-etienne (42) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel