Agenda

Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013

Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

2017.09.18_Jugement des comptes

2017.10.18_prononcé des jugements

2017.11.28_audience_publique