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27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 
19
février 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d’Ivry-sur-Seine (94) ; Commune de Puteaux (92) ; Commune de Draveil (91)
Prononcé des jugements : Vendredi 12 mars 2021