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Audience publique de jugement

9h00
CDBF
16
novembre 2018
9h00
- Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF
29
novembre 2018
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.

« Institut national de la propriété industrielle (INPI) »

CDBF
23
janvier 2020
- Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
9h45
Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
10h00
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021  

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
9h45
Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
10h00
Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)