Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
décembre 2017
14h00
Communauté d'agglomération "Roannais Agglomération" - Loire. Exercices 2013 - 2014. Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
décembre 2017
14h30
Communauté de communes des gorges de l'Ardèche Terre des Hommes, de la terre et du feu - Ardèche. Exercices 2010 à 2013. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
décembre 2017
9h30
Commune de Venosc et commune de Livet-Gavet - Isère. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
décembre 2017
10h00
Commune de Montvalezan - Savoie. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
décembre 2017
14h00
Commune de Chambéry - Savoie. Exercices 2012 et 2013. Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
décembre 2017
14h30
Commune de l'Isle d'Abeau - Isère. Exercice 2012. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
19
décembre 2017
14h30
Communautés de communes du Pays d'Evian - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
19
décembre 2017
15h00
Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux - Ain. Exercices 2012 à 2014. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
janvier 2018
14h00
Commune de Gerzat (63). Exercices 2012 & 2013. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
janvier 2018
14h30
Commune d'Echirolles (38). Exercices 2012 à 2014. Contrôle juridictionnel.