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Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

France Télévisions

10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

Audience publique - Installation du président de section

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
16
avril 2021
10h00
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)

« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Commission du film d’Île-de-France

15h00
CDBF
15
novembre 2021
15h00
- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
19
novembre 2021
10h00
Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)