Agenda

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)