Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
04
février 2020
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
27
février 2020
9h30
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
27
février 2020
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
08
avril 2021
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
09
avril 2021
9h30
Audience publique - Installation du président de section
9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
16
avril 2021
10h00
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)