Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement des comptes

15h00

CRC OCCITANIE

06
février 2020

15h00

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

28
février 2020

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

08
avril 2021

14h30

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique - Installation du président de section

9h00

CRTC ANTILLES-GUYANE

15
avril 2021

9h00

Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

16
avril 2021

10h00

- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)