Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
04
février 2020
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
27
février 2020
9h30
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
27
février 2020
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
16
juillet 2020
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
17
juillet 2020
9h30
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
17
juillet 2020
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
23
juillet 2020
France Télévisions
10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.