Agenda

Lire l'avis d'audience publique du 4 février 2020

Lire l'avis d'audience publique du 27 février 2020

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 27 février 2020

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Lire l'avis d'audience publique du 16 juillet 2020

Lire l'avis d'audience publique du 17 juillet 2020

Lire l'avis du prononcé d'arrêts du 17 juillet 2020

Lire l'avis du prononcé d'arrêts du 23 juillet 2020

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.