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Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
septembre 2018
9h30
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
22
octobre 2019
9h30
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.<...>

Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
24
octobre 2019
9h00
Prestations de serment de :
- Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
- Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
Jugement des comptes :

Audience publique du mardi 10 décembre 2019

CRTC ANTILLES-GUYANE
10
décembre 2019
Une audience publique se déroulera à la CRTC des Antilles et de la Guyane le mardi 10 décembre 2019 à 9h30 en salle d'audience (1er étage).
Entrée Parc d'activités La Providence), Pôle administratif Kann' Opé, bâtiment D, 97181 Les Abymes.

L'ordre du jour est le suivant : 

Audience publique - Installation du président de section

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin