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Agenda

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09
octobre 2020
10h00

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
16
octobre 2020

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...
27
octobre 2020

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
18
novembre 2020
11h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00
CDBF
19
novembre 2020

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.
10
décembre 2020
10h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.
11
décembre 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)
20
mai 2022
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » (Grand’chambre)