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Agenda

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27
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne
19
juillet 2017

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
20
juillet 2017
10h00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
16
septembre 2017

Journées du Patrimoine 2017

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ouvrira ses portes au public le samedi 16 septembre 2017. Une visite commentée du bâtiment, ancien hôtel particulier du XVIIème siècle, ainsi qu’une présentation des missions des juridictions...
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
13
octobre 2017

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
20
octobre 2017

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
17
novembre 2017
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
15
décembre 2017

« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »

CDBF
- Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.
02
février 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »