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19
juillet 2017

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
20
juillet 2017
10h00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
05
octobre 2017
10h00

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy
13
octobre 2017

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
19
octobre 2017
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
                                            Commune d’Armentières  
20
octobre 2017

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
02
novembre 2017
10h00

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
17
novembre 2017
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
23
novembre 2017
10h00

Prononcé de jugements

10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul