Agenda

Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 

Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012

La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...

Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013

09 h 30 Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07) Exercices 2010 à 2014   10 h 00 EHPAD de Marcols-les-Eaux (07) Exercice 2011

Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

14 H 30 Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07) Exercice 2014

Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013

La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...