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Agenda

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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

01
avril 2021

10h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

01
avril 2021

10h00

Commune de GUIDEL (Morbihan) - Jugement des comptes 2017 et 2018  

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

9h45

Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

10h00

Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

08
avril 2021

14h30

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique Commune de Couëron

CRC PAYS DE LA LOIRE

14
avril 2021

Audience publique - Installation du président de section

9h00

CRTC ANTILLES-GUYANE

15
avril 2021

9h00

Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

20
avril 2021

14h00

Saint-Brieuc Armor agglomération jugement des comptes, exercice 2017

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

21
avril 2021

9h30

Commune de Bourgoin-Jallieu (38) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

9h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

21
avril 2021

9h45

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère - CAPI (38) - Exercice 2017 - Contrôle juridictionnel