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Agenda

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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

01
avril 2021

10h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

01
avril 2021

10h00

Commune de GUIDEL (Morbihan) - Jugement des comptes 2017 et 2018  

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

9h45

Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

02
avril 2021

10h00

Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

08
avril 2021

14h30

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique Commune de Couëron

CRC PAYS DE LA LOIRE

14
avril 2021